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Conditions générales

Conditions générales

Acheter vos métaux précieux et vous vendre des métaux précieux nous intéresse. Lorsque vous êtes prêts à vendre ou liquider une partie de votre portefeuille, nous sommes là. Lorsque vous êtes prêt à acheter des métaux précieux pour les ajouter à votre portefeuille, achetez-les chez nous. Venez en savoir plus ici.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Ces Conditions générales régissent l'achat de métaux précieux par Silver Gold Bull, Inc. ("Silver Gold Bull", "Nous", "Nos", ou "Notre") auprès du Vendeur ("Vendeur", "Vous", "Vos" ou "Votre", qu'il s'agisse d'un individu, d'une société, d'une société à responsabilité limitée, d'une société en nom collectif ou tout autre entité), et la vente de métaux précieux par Silver Gold Bull à l'Acheteur ("Acheteur", "Vous", "Vos", "Votre", selon le contexte). En proposant de vendre ou en vendant des métaux précieux à Silver Gold Bull, ou en proposant d'acheter ou en achetant des métaux précieux à Silver Gold Bull, y compris via notre site internet ou notre numéro de téléphone affiché sur notre site internet, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et la capacité juridique d'approuver ces Conditions générales, les avez lu, compris et accepté, et que ces Conditions forment un accord conclus entre Silver Gold Bull et vous, à titre personnel, et/ou le cas échéant, au nom de l'entité pour laquelle vous vendez ou achetez des métaux précieux. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous êtes défendu de vendre des métaux précieux à Silver Gold Bull, ou d'acheter des métaux précieux à Silver Gold Bull, et devez interrompre immédiatement votre navigation sur notre site internet.

Le prix du marché des métaux précieux et leur disponibilité changent constamment / Silver Gold Bull fixe les prix des métaux précieux

Les articles de métaux précieux que nous proposons à l'achat et les métaux précieux que nous proposons à la vente sont des matières premières négociées sur divers marchés, et le prix du marché de ce type de métaux précieux change constamment en fonction des forces du marché et de l'offre et la demande. Bien que les prix d'achat et de vente soient annoncés sur notre site internet, les mouvements de marché peuvent se produire plus rapidement que nos mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez que Silver Gold Bull est le seul à fixer le prix d'achat concernant tous les métaux précieux que nous proposons d'acheter, ainsi que les prix de vente et de rachat pour tous les métaux précieux que nous proposons à la vente. Parce que les prix des métaux précieux changent constamment, toute offre de vente ou de liquidation de métaux précieux doit être traitée par téléphone afin que les prix soient verrouillés sur le marché en vigueur.

Activité de négoce de lingots

De temps à autre, l'activité de négociation sur le marché des métaux précieux peut être très élevée. Votre capacité à nous contacter par téléphone afin d'effectuer des transactions de métaux précieux peut être plus difficile. Quel que soit le volume d'activité de négociation, nous continuerons à traiter les opérations sur métaux précieux uniquement par téléphone ou via notre site internet. Silver Gold Bull n'accepte et n'effectue aucune transactions de métaux précieux par d'autres moyens que par téléphone ou via notre site internet.

Le placement de la transaction crée un accord contraignant

Étant l'un des principaux négociants sur le marché des métaux précieux, Silver Gold Bull se doit de maintenir sa réputation et sa position concurrentielle afin de garantir un volume important d'opportunités commerciales. C'est pour cette raison que vous reconnaissez et acceptez le fait que nous aillons le droit de compter sur votre promesse verbale, ou votre offre, de nous vendre et acheminer vos métaux précieux vers nous, ou de nous acheter des métaux précieux et compléter votre paiement, selon le cas. En outre, vous acceptez que votre offre de nous vendre des métaux précieux ou d'acheter des métaux précieux chez nous, et/ou le placement d'une transaction de vente ou d'achat de métaux précieux avec nous, crée un accord contraignant et juridiquement exécutoire dans lequel vous acceptez de nous vendre vos métaux précieux ou d'acheter des métaux précieux chez nous, selon le cas. Vous ne devez ensuite annuler aucune transaction de métaux précieux avant, dans le cas d'un achat de vos métaux précieux de notre part, d'avoir effectué la livraison, ou dans le cas d'un achat de nos métaux précieux de votre part, d'avoir effectué le paiement, en totalité. Dans le cas où vous avez acheté des lingots chez nous, une fois l'intégralité de votre commande payée, nous pouvons racheter le(s) produit(s) en métaux précieux sur demande, conformément aux « Conditions de rachat » que vous trouverez ci-inclus.

Confirmation de courriel et bon de commande / Le vendeur doit autoriser la réception de courriels de la part de Silver Gold Bull

Après avoir confirmé votre transaction, nous vous enverrons une copie de votre commande d'achat précisant les détails de votre vente et de notre achat, ou de votre achat et de notre vente, le cas échéant. Ne pas recevoir cet e-mail N'invalide PAS ou n'annule en aucun cas votre transaction avec nous ; vous êtes malgré tout dans l'obligation de nous envoyer vos métaux précieux ou de nous régler les métaux précieux achetés chez nous, en totalité et dans les temps.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires, y compris mettre à jour votre carnets d'adresses et régler les filtres anti-spam ou indésirables, pour vous assurer de recevoir tous nos e-mails et pièces jointes dans les meilleurs délais, dans le cadre de votre (vos) transaction(s) avec nous et des présentes conditions générales.

Livraison de métaux précieux

Si vous nous vendez des métaux précieux : Vous devez envoyer la totalité des métaux précieux que vous avez convenu de nous vendre dans les deux jours ouvrables suivant le début de la transaction concernée (ou cinq jours ouvrables pour les transactions faites en personne). Les colis doivent être réceptionnés par Silver Gold Bull dans les dix jours ouvrables après le début de la transaction concernée. Vous êtes responsables de tous les frais associés à l'envoi de ces métaux précieux vers nous, frais pouvant être déduits de votre bénéfice de vente dans le cas où vous utilisez notre système de livraison. Nous ne nous pouvons être tenus responsable en cas de perte, colis endommagés ou mal acheminés.

Si vous achetez des métaux précieux chez nous : votre commande sera emballée dans les cinq jours suivant la réception de votre paiement (sauf si le mode de paiement utilisé exige un délai de compensation plus long, ou que votre commande fait d'objet d'exceptions), sous réserve de disponibilité des métaux précieux en question. Il est primordial que l'adresse fournie pour la livraison soit exacte et que vous soyez disponible pour recevoir votre commande en main propre. Il peut arriver qu'un retard de livraison se produise, lié (mais pas limité) à une indisponibilité dans nos stocks dû à une demande accrue pour certains articles et/ou l'approvisionnement auquel nous avons accès. Nous ferons tout le nécessaire pour mettre à jour notre site Web en mentionnant tout retard applicable aux produits d'investissement en question pouvant survenir de temps à autre, et inclure cette information dans l'e-mail de confirmation de votre commande/bon de commande.

Si nous sommes dans l'incapacité de respecter les délais de livraison notés ci-dessus, nous nous efforcerons de vous avertir le plus tôt possible . Dès réception de cette annonce, vous pouvez choisir de : (a) accepter les nouvelles date et heures de livraison envoyées par nos soins, délai ne dépassant pas trente jours supplémentaires; ou (b) demander à ce que nous rachetions votre commande suivant les "Conditions de rachat". Si nous sommes dans l'incapacité de livrer votre commande dans le délai d'expédition estimé, nous rachèterons votre commande de métaux précieux suivant les "Conditions de rachat", et nous vous remettrons le paiement pour la valeur de : (a) la liquidation volontaire; ou (b) le paiement de votre commande incluant les frais de livraison que vous avez payé, quelque soit le plus élevé.

Si votre commande est envoyée ou livrée en retard, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous remettre un bon pour les frais d'expédition. Tout bon ainsi remis sera sous une forme et soumis aux termes et conditions générales que nous déterminons à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de remplacer un mode de livraison par un autre, différent de celui choisi par vos soin. Lorsque le mode de livraison actuel coûte moins cher que le mode de livraison que vous avez sélectionné lors de votre commande, nous vous remettrons un bon que vous pourrez utiliser, sous réserve des termes et conditions générales que nous déterminons à notre seule discrétion. Nous assurerons la valeur totale de votre colis à l'adresse que vous nous avez fourni, ou à l'adresse enregistrée par PayPal, le cas échéant.

Si vous choisissez de rediriger votre commande pour qu'elle soit expédiée à un autre endroit ou qu'elle soit reçue par toute autre personne (déposé chez le voisin, la réception, la salle de courrier, le gestionnaire de l'immeuble, etc.), et/ou de renoncer à l'exigence d'une signature, vous acceptez d'encourir tous les risques et responsabilités associés à une telle commande. De plus, si votre expédition est interrompue ou retardée de quelque manière que ce soit pendant plus de 48 heures à compter de la date de livraison prévue, informez-nous immédiatement. Nous assumons la responsabilité de poursuivre toute réclamation auprès de la compagnie d'assurance fournie; vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour aider à la récupération de l'envoi par le biais des enquêtes internes, de la compagnie d'assurance, de la police et du service de messagerie. L'assistance peut inclure, mais sans s'y limiter, le remplissage de rapports (y compris des rapports de police potentiels) et la fourniture de toutes les informations requises qui pourraient aider à la récupération de votre envoi. Le défaut de coopérer aux efforts de récupération annulera toute couverture d'assurance.

Les envois considérés comme perdus ou endommagés feront l'objet d'une réclamation d'assurance. Lors du dépôt d'une réclamation, nous nous réservons le droit de réexpédier vos articles achetés ou de rembourser votre argent à notre discrétion.

Politique d’annulation de commande

Lorsque vous confirmez une vente de métaux précieux avec nous ou l'achat de métaux précieux chez nous, vous concluez un accord contractuel contraignant avec nous pour nous envoyer tous les métaux précieux convenus ou acheter tous les métaux précieux convenus chez nous selon le cas, et NE POUVEZ EN AUCUN CAS ANNULER LA TRANSACTION. Dans le cas où vous souhaitez liquider votre transaction ou vous vendez des métaux précieux, si vous ne nous envoyez pas les produits dans les deux jours ouvrables (comme indiqué dans "Expédition de lingots" ci-dessus), nous annulerons et liquiderons votre transaction en nous basant sur le prix du marché en vigueur au moment de la liquidation. Vous serez responsable et facturé pour toute différence en cas d'augmentation du prix du marché. (Voir "Liquidation involontaire de votre commande" pour plus de détails.)

Politique de retour

Parce que nous nous efforçons d'obtenir 100% de satisfaction client, nous vous donnons la possibilité de restituer n'importe quel produit acheté chez nous pour un crédit en magasin, un remboursement, ou un échange, moins toute perte de marché ayant pu survenir en raison de changements de prix.

Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, contactez notre équipe d'assistance dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison. Nous vous enverrons une estimation de renvoi de colis et vous informerons de toute perte de marché causée par les changements de prix qui pourraient être soustraits de vos bénéfices. Après avoir reçu votre autorisation, nous vous enverrons votre étiquette de retour de colis. Une fois que nous avons reçu le colis en question, nous procèderons à l'émission d'un crédit en magasin, d'un remboursement ou d'un échange comme convenu.

Tous les produits doivent être dans leur emballage d'origine et en condition d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser un produit renvoyé s'il ne respecte pas l'une de ces conditions. Les frais de paiement sur la commande d'origine sont non-remboursables. Les frais de retour et d'assurance, ainsi que toute perte de marché, sont à la charge de l'acheteur Vous acceptez la responsabilité de perte ou de dommage des produits que vous retournez si vous choisissez d'envoyer votre colis par une méthode alternative et/ou non-assurée. Les retours non approuvés peuvent être refusés et renvoyés à l'expéditeur. Les remboursements par carte bancaire ou par PayPal seront majorés de 4 % pour les frais de restockage. Nous nous réservons le droit d'émettre un remboursement si un échange approprié n'est pas possible.

Carte bancaire pour sécuriser le verrouillage des prix / Paiement et frais pour les commandes non exécutées ou impayées

Nous avons besoin de vos informations de cartes bancaire au moment où vous entrez en transaction avec nous et de la provision d'un bon de commande confirmant la transaction.

Si vous nous vendez des métaux précieux, cette information est requise pour sécuriser le prix de votre transaction. Aucun frais ne sera débité de votre carte bancaire si les métaux précieux que vous avez accepté de nous vendre nous sont expédié intégralement et à temps. (Voir "Liquidation involontaire de votre commande" pour plus de détail.)

Si vous achetez des métaux précieux chez nous, cette information est requise afin de sécuriser le paiement lors de votre transaction lorsque vous (a) placez une commande de métaux précieux avec nous pour la première fois, (b) placez une commande de métaux précieux d'une valeur de deux mille dollars ou plus, (c) placez ou rétablissez une commande de métaux précieux après qu'une liquidation involontaire se soit produite. Votre carte bancaire ne sera pas prélevée si vous nous payez votre commande de métaux précieux conformément à nos Conditions générales. Cependant, si vous ne payez pas conformément à ces Conditions générales, nous nous réservons le droit de liquider involontairement votre commande, à notre seule discretion, sans aucun avis préalable. Par la présente, vous acceptez que nous n'exigeons pas votre permission pour procéder à de telles liquidations. Lorsque nous liquidons ainsi votre commande et que la valeur reçue pour la liquidation de votre commande est inférieure au montant que vous nous devez pour cette commande conformément au bon de commande concerné, cette différence de valeur sera débitée de votre carte de crédit.

Vie privée

Afin de traiter votre transaction avec Silver Gold Bull, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations personnelles, y compris, mais sans se limiter à votre nom et prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, pays de résidence, type de carte bancaire, numéro de carte bancaire, date d'expiration de carte bancaire et codes CVV/CVC. En outre, nous pouvons garder une copie de votre commande ou opération de vente avec nous afin de vérifier les termes de votre achat ou vente ; aider à la formation, à l'audit ou au contrôle de la qualité ; se conformer à toutes les lois existantes ou susceptibles d'exister ultérieurement ; ou pour toute autre raison raisonnablement liée au commerce des métaux précieux. Vos informations personnelles, y compris toute information personnelle faisant partie de toute transaction de métaux précieux que vous pouvez conclure avec nous, sont traitées et stockées par nous conformément à notre politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée par référence dans ces Conditions générales par référence.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente : (a) que votre entrée en transaction avec Silver Gold Bull indique votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles comme indiqué dans les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité ; (b) que vous avez une obligation de garantir que les informations que vous nous fournissez sont véridique, actuelle, complète et exacte ; et (c) que Silver Gold Bull et ses représentants et agents peuvent vous contacter par tout moyen disponible, y compris, mais sans s'y limiter, par téléphone, par SMS et par courrier électronique afin d'effectuer ou de faciliter des transactions avec vous.

Paiement

Si vous nous vendez des métaux précieux : Le paiement doit être en dollar américain ou canadien, selon ce qui est spécifié dans le bon de commande correspondant. Le paiement vous sera remis par courrier dans les deux jours ouvrés après réception des métaux précieux que vous avez accepté de nous vendre, reçus par la poste ou par un transporteur tier. Si vous livrez vos métaux précieux en personne, vous devez les livrer dans les cinq jours ouvrés suivant la transaction, et le paiement sera fait lors de la livraison. Le paiement standard est fait par chèque, envoyé par courrier à l'adresse que vous nous avez fournie au début de la transaction avec nous. Pour des frais supplémentaires de 35 $, vous pouvez demandé qu'un chèque vous soit envoyé par un coursier de nuit. Une adresse physique est exigée pour la livraison.

Si vous achetez des métaux précieux chez nous : Vous devez avoir soumis le paiement intégral de votre commande de métaux précieux dans les trois jours ouvrés, et nous devons avoir reçu le paiement intégral dans les huit jours ouvrés, après avoir confirmé la commande correspondante en utilisant un ou plusieurs de nos modes de paiement acceptés. Ce paiement doit inclure la somme intégral que vous nous devez, y compris (mais pas limité à), les paiements des produits d'investissement, frais d'expédition et de manutention, et tout autre transaction et/ou autre charge le cas échéant. En cas de retard ou de problème de paiement, vous vous devez de contacter le service à la clientèle de Silver Gold Bull immédiatement afin de les informer des problèmes que vous rencontrez, afin que vos prix restent garantis. Si vous manquez de nous informer des retards de paiement, cela pourrait entraîner la liquidation de votre commande comme prévu dans la « Liquidation involontaire de votre commande ». Tout paiement doit être effectué en Dollar américain, Dollar canadien, Livre Sterling, Dollar australien ou en Euros, comme indiqué sur le le bon de commande correspondant. Après réception de votre paiement intégral, nous conserverons votre paiement et vos produits d'investissement commandés pendant le délai de compensation applicable au(x) mode(s) de paiement que vous avez utilisé. Une fois que votre paiement a été vérifié et après le délai de compensation applicable, vos produits d'investissement seront préparés à vous être livré. Si un paiement s'avère être sans provision (NSF), ou si nous apprenons qu'un paiement a été retourné par vos soins, nous ajouterons automatiquement des frais de 25 $ à votre compte/montant dû et payable à titre de frais d'administration et de traitement et vous serez responsable du paiement de ce qui a été mentionné au préalable.

Nous nous réservons le droit, mais n'assumons aucune obligation, de signaler et de poursuivre activement les fraudes réelles et présumées. À cette fin, nous pouvons, à notre discrétion, exiger une autorisation supplémentaire de votre part, telle qu'une confirmation téléphonique des transactions et d'autres informations. Nous nous réservons le droit d'annuler, de retarder, de refuser d'expédier ou de rappeler à l'expéditeur toute transaction ou colis en cas de suspicion de fraude. Nous recueillons certaines informations au cours du processus de transaction, y compris, mias sans s'y limiter, des informations qui seront utilisées pour localiser et identifier les individus commettant une fraude. Si une transaction est suspectée d'être frauduleuse, nous nous réservons le droit, mais n'assumons aucune obligation, de : (a) soumettre tous les dossiers, avec ou sans citation à comparaître, à tous les organismes chargés de l'application de la loi et à toute société de carte de crédit compétente pour enquête sur la fraude, et/ou (b) coopérer avec les autorités compétentes pour poursuivre les contrevenants avec toute la rigueur de la loi.

Droit d'inspection et de rejet

Si vous nous vendez des métaux précieux, nous inspectons chaque colis que vous nous avez envoyé une fois réceptionné, et nous nous réservons le droit de refuser, ou de modifier ou de liquider la dite transaction, concernant tout colis en retard ou défectueux, tout colis que vous avez envoyé contenant des articles qui ne vous sont pas représentés, ou qui sont endommagés ou abimés au delà des normes de l'industrie, ou tout colis qui n'est autrement pas conforme aux présentes Conditions générales. Les colis que vous expédiez doivent porter le cachet de la poste dans les deux jours ouvrables et nous parvenir au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la date de la transaction conclue avec nous.

Tout colis endommagés envoyés par vos soins seront refusés à la livraison et vous seront retournés. Si votre colis vous est retourné, vous devez immédiatement nous contacter pour organiser une réexpédition des métaux précieux ou une liquidation de la transaction. Si vous ne nous contactez pas afin de faire ces arrangements, votre transaction sera involontairement liquidée le onzième jour ouvrable suivant la date de la transaction concernée.

Si une divergence est découverte après inspection d'un colis envoyé par vos soin, nous vous contacterons immédiatement et ferons tout notre possible pour résoudre le problème au plus vite. Nous nous réservons le droit de faire analyser la pureté de tout produit de métaux précieux non standard expédié par vous. Vous êtes responsable des frais occasionnés pour de telles analyses. Ces frais associés à toute transaction peuvent être déduits du paiement total convenu qui vous est dû en vertu du bon de commande applicable.

Conditionnement des métaux précieux afin que vous nous les expédiez

Si vous nous vendez des métaux précieux, sauf livraison en personne, vous devez emballer tout métal qui nous sera envoyé en concordance avec nos Directives d'emballage (qui font partie des instructions d'expédition et des informations sur l'étiquette d'expédition qui vous sont fournies pour nous aider à nous expédier les métaux précieux). Par ailleurs, vous devez assurer votre colis et nous fournir un bordereau d'expédition incluant, au minimum, une description détaillée du contenu du colis, votre nom, votre adresse complète, et votre numéro de téléphone.

Expéditions internationales

Si vous nous vendez des lingots, notez que les envois effectués au Canada nécessitent la préparation de formulaires appropriés pour permettre le dédouanement du colis avec l'Agence des services frontaliers du Canada. En tant qu'expéditeur, vous êtes responsable de remplir correctement tous les formulaires nécessaires que nous avons fournis pour faciliter l'expédition et de fournir toute documentation supplémentaire qui pourrait être demandée.

Si vous achetez des métaux précieux chez nous, vous reconnaissez que les douanes du pays de destination peuvent réclamer des informations ou des documents de la part des douanes internationales, et peuvent appliquer des frais de douanes, des taxes d'importation, des impôts ou autres frais en accord avec la loi fiscale en vigueur dans le pays concerné. Certains pays peuvent réclamer un commissionnaire en douane à l'import, ce qui serait la (votre) responsabilité de l'importateur d'embaucher. Vous reconnaissez en outre que de tels suppléments seront de votre propre responsabilité et non de la nôtre. Nous vous encourageons à contacter votre autorité fiscale locale pour plus d'informations concernant tous les suppléments que vous pourriez être obligé de payer lors de la livraison des métaux précieux.

Conditions de rachat

Dans le cas où vous nous achetez des métaux précieux, à tout moment après avoir entièrement payé votre commande de produits d'investissements, ou même avant que nous vous ayons expédié votre colis, vous pouvez choisir de nous revendre votre commande de métaux précieux au taux du marché pour de tels rachats applicables à ce moment-là. Veuillez nous contacter afin de discuter du rachat de votre commande de métaux précieux déjà payée. Les Conditions générales sont applicables à notre acquisition de vos produits d'investissement, ces dernières pouvant être modifiées de temps à autre à notre discrétion. Trouvez plus d'informations ici.

Liquidation involontaire de votre commande

Si vous nous achetez des métaux précieux : Comme prévu auparavant dans nos Conditions générales, si vous ne nous expédiez pas les métaux précieux que vous avez convenu de nous vendre en totalité et dans les délais, nous pourrons involontairement annuler et liquider votre vente de métaux précieux à compter du 11e jour ouvrable après la date de votre transaction. Une acquisition complète s'est produite à la réception des métaux précieux par nos soins (dans le cas d'un achat de métaux précieux par nous), ou à la réception des fonds envoyés par vous sur notre compte bancaire (dans le cas d'une vente de métaux précieux par nous).

Dans un tel cas, nous débiterons votre carte bancaire du montant de la vente, le montant variant selon toute perte de marché évalué entre la date de transaction et la date du défaut de paiement ou de liquidation. La perte ou le gain de marché est calculé par la différence entre le prix original d'achat, et le prix du marché des métaux précieux de Londres au 11e jour ouvrable après la date de transaction.

Si le marché des métaux précieux a augmenté depuis que vous avez placé votre commande, vous serez facturé ce qui suit :

Un frais d’annulation de 50,00 $; plus la différence du marché sur votre commande calculé au prix de fermeture de votre lingot sur le London Metals Market Fixing le 11e jour ouvrable après votre commande.

Si le marché des métaux précieux a baissé depuis que vous avez placé votre commande, vous serez facturé ce qui suit :

Un frais d’annulation de 50,00 $; et vous ne bénéficierez pas de la différence du prix de marché.

Si vous achetez des métaux précieux chez nous : Si vous ne payez pas votre commande de métaux précieux conformément aux présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de liquider votre commande à sa valeur marchande au moment de cette liquidation, à notre seule discrétion. Nous ne sommes aucunement tenus de prendre des mesures ou de nous abstenir de prendre des mesures afin de ou dans le but de maximiser la valeur marchande de votre commande et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Vous demeurez responsable de la valeur totale de votre commande comme convenu au moment où vous avez passé et confirmé cette commande par le bon de commande. Cette responsabilité inclue, mais ne se limite pas à, votre responsabilité de nous payer la différence de valeur dans le cas où la valeur du marché de votre commande impayée est en dessous de ce que vous avez convenu de payer au moment de placer cette commande. Les informations de carte bancaire que vous nous avez fournies seront utilisées par nous pour vous facturer toute somme que vous nous devez, conformément aux conditions applicables à la « Liquidation involontaire de votre commande ». Si la valeur du marché de votre commande impayée est plus élevée que ce que vous vous étiez engagé à payer pour la dite commande, ces bénéfices restent la propriété de Silver Gold Bull.

Lorsque vous avez placé plus d'une commande avec nous et avez payé une ou plusieurs commande(s), mais n'avez pas complété le paiement pour une ou plusieurs de ces commande(s) conformément aux Conditions générales, les expéditions des commandes payées seront retenues à notre discrétion jusqu’à ce que les paiements totaux de toutes les commandes passées par vous soient complétés et confirmés conformément aux présentes Conditions générales. Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir d'appliquer l'argent que nous avons reçu pour vos commandes payées et/ou le(s) produit(s) d’investissement comprenant vos commandes payées contre tout paiement qui nous est dû sur le compte de vos commandes impayées. Si, après l'exercice de tels recours de notre part, vous devez encore nous payer une somme d'argent, nous pouvons à notre seule discrétion liquider involontairement tout produit d’investissement en quantité nécessaire pour nous, agissant raisonnablement, afin de s'assurer que nous avons été payé intégralement pour vos commandes et la perte de marché applicable.

Nous déterminerons toute perte ou gain de valeur sur toutes ou une partie de votre commande, aux fins du présent article, en calculant la différence entre le prix que vous avez accepté de payer pour de tel(s) produit(s) d'investissement au moment où votre commande a été convenu avec nous, et la valeur marchande de ce(s) dernier(s) obtenue par nous au moment de la liquidation.

Dans le cas où vous voudriez restaurer votre (ou vos) commande(s) lorsqu'une liquidation involontaire s'est produite, contactez le service à la clientèle de Silver Gold Bull. Votre (ou vos) commande(s) sera restaurée au prix initial, ou au prix actuel, selon lequel est le plus élevé au moment de la restauration. La restauration de votre (ou vos) commande(s) annulera la perte de marché impayée applicable. Cependant, vous serez tenu de fournir les détails de votre carte bancaire en cours de validité pour ce service, s'ils n'ont pas déjà été fournis.

Réserves de droit

En plus de tous les autres droits que Silver Gold Bull peut avoir en vertu des présentes Conditions d'achat, nous nous réservons expressément les droits suivants :

Le droit de refuser le service à une personne

Nous nous réservons le droit de refuser le service à une personne, pour toute raison, à notre seule discrétion.

Le droit de corriger une commande erronée

Nous nous réservons le droit de corriger toute vente ou tout achat pour des erreurs évidentes ou des problèmes informatiques, qu'ils soient dû à une faute de notre part ou autre. Nous nous efforcerons de vous informer sans délai et en toute bonne foi, de toute rectification de votre commande.

Le droit d'annuler toute transaction en attente

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction en attente, à tout moment et pour n'importe quelle raison. Si nous exerçons ce droit, nous annulerons notre achat de vos métaux précieux, ou votre achat de métaux précieux chez nous, vous informerons de l'annulation, et (a) dans l'éventualité où vous nous avez vendu des métaux précieux chez nous, nous réexpédierons tout produit d'investissement ou l'argent équivalent que vous avez pu nous envoyer, moins les coûts et frais associés à l'annulation de votre commande. En plus de cela, vous acceptez de réexpédier et rembourser immédiatement toute somme que nous avons pu payer; ou (b) dans l'éventualité où vous nous avez acheté des métaux précieux, nous vous rembourserons toute somme que vous avez pu nous payer pour cette commande, moins les coût ou les frais associés à l'annulation de cette commande, selon le cas.

Le droit d'exiger un paiement par virement bancaire

Au cas où vous nous achetez des métaux précieux, nous nous réservons le droit d'exiger un paiement par virement bancaire.

Le droit de différer une expédition pour cause de commandes multiples impayées / Le droit à la compensation

Au cas où vous vous effectuez plusieurs commandes d'achats ou de vente avec nous, et ne remplissez pas lesdites commandes conformément aux Conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre une livraison ou un paiement de toute commande déjà payée ou expédiée par vous, jusqu’à ce que ces commandes inachevées soient résolues selon notre satisfaction, y compris le Droit de compensation.

Le "Droit de compensation", tel qu'il est utilisé dans les Conditions générales, signifie notre droit d'appliquer tout bénéfice d'une commande payée et/ou un produit contre n'importe quel bénéfice d'une commande ou d'un produit inachevés. Si vous avez par la suite un solde net qui nous est dû, nous pourrons alors liquider involontairement le solde net restant dû comme prévu ci-inclus. S'il vous reste encore un solde net devant être expédié ou payé, nous vous enverrons alors la partie restante de votre commande ou nous vous enverrons le paiement comme prévu ci-inclus.

Le droit de différer un paiement pour manque de documents et d'identification

Nous nous réservons le droit de différer le paiement des fonds qui vous sont dus, ou de liquider involontairement ou annuler toute transaction, si tout document demandé, y compris mais s'y limiter, une pièce d'identité manque au moment de la transaction concernée ou lorsqu'une demande est faite de notre part.

Le droit d'accepter ou de rejeter tout paiement tardif ou défectueux

Si vous nous achetez des métaux précieux, nous nous réservons le droit de : (a) accepter tout paiement défectueux ou tardif, y compris mais sans s'y limiter le(s) paiement(s) de liquidation ; et/ou (b) refuser tout paiement tardif ou défectueux, y compris mais sans s'y limiter le(s) paiement(s) de liquidation, à tout moment et à notre seule et absolue discrétion.

Le droit de retenir un paiement

Si vous nous achetez des métaux précieux, nous nous réservons le droit de retenir tout paiement que nous recevons de votre part jusqu'à ce qu'il ait été vérifié et encaissé et/ou que vous nous ayez communiqué et soumis vos informations valides de carte bancaire. Cette mesure est uniquement mise en place dans l’intérêt de prévenir les fraudes, et toute retenue de paiement sera supprimée dès que les conditions au-dessus seront remplies.

Calcul d'un délai

Sauf indication contraire dans les Conditions générales, le premier jour de calcul d'un délai sera le premier jour ouvrable suivant le placement de la transaction concernée. Si le dernier jour du délai tombe un weekend ou un jour férié fédéral, ou tout autre jour où le marché de fixation des prix de métaux précieux de Londres est fermé, alors le dernier jour du délai sera avancé jusqu'au premier jour avant le weekend, le jour férié fédéral ou le jour où le marché de fixation des prix de métaux précieux de Londres est fermé.

Service de tarification des alertes de cours au comptant

Nos prix au comptant sont mis à jour toutes les 60 secondes, tout au long de la journée, pour refléter les marchés mondiaux en direct. De ce fait, si vous avez opté pour recevoir les alertes de prix au comptant, votre alerte peut se déclencher à tout moment du jour ou de la nuit. Cette alerte ne verrouille pas un prix au comptant pour l'achat ou la vente, et n'est pas non plus une recommendation pour prendre une décision de quelque sorte. Ce service est fourni dans un but purement informatif. Nous ne garantissons pas la précision ou l’exhaustivité des informations que ce service fourni, ce dernier ne remplaçant pas votre propre surveillance du marché. Vous acceptez d'être entièrement responsable de la surveillance, des investissements et toute autre décision basés là-dessus, et que nous ne pouvons être tenu responsable de toute hausse ou chute de marché, ou de tout autre engagement, que vous pouvez encourir par conséquent ou en connection avec les alertes de prix au comptant.

Il est expressément entendu que, comme tout service, le service d'alerte de prix au comptant est sujet à des retards et des erreurs qui sont hors de notre contrôle. Nous ne pouvons vous assurer que ce service opérera continuellement ou qu'il ne sera pas atteint de défaillance. Les tarifs de votre forfait SMS de votre opérateur ou de vos messages téléphoniques peuvent s'appliquer dans le cas où vous recevez de telles alertes.

Garantie du meilleur prix

Nous égalerons le prix tout compris annoncé de tout concurrent réputé sur tout produit que nous vendons. Le prix tout compris signifie le prix après que les frais de livraison et d'assurance de tout concurrent réputé aient été ajouté à leur prix listé. Dans le cas où le prix d'un concurrent est inférieur, nous l'égalerons au centime près. Cette garantie est uniquement valable sur les commandes de métaux précieux de chez nous placés par téléphone.

Nous nous réservons le droit de suspendre cette garantie pendant les périodes où le marché est extrêmement instable et/ou les périodes de perturbation de l'approvisionnement, afin d'assurer la durabilité pendant les périodes à haut risque du marché. La reprise de cette garantie suivra dès que les marchés auront retrouvé une activité commerciale normale.

Bons et réductions

Dans un but promotionnel et de récompense client, nous mettrons périodiquement à votre disponibilité des codes de bon sur les commandes que vous pouvez passer avec nous. Sauf indication contraire, tout bon sera valide jusqu'à sa date d'expiration ou que la quantité disponible soit épuisée. Nous nous réservons le droit d'activer ou de désactiver de temps à autre, tout nouveau code de bon ou déjà existant, comme bon nous semble et à notre seule discrétion. Si vous avez des inquiétudes concernant un bon spécifique, nous vous encourageons à contacter notre numéro gratuit et à parler avec un membre de notre équipe de service client. Tous les bons et réductions sont en dollars américains et aucune conversion n'est disponible.

Droit applicable et règlement des différends

Ces Conditions générales, et tout litige découlant de celles-ci, seront régis par et interprétés conformément aux lois de la Province d'Alberta et lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous renoncez expressément par la présente à votre droit à un procès devant un jury dans toute procédure judiciaire ou litige intenté contre Silver Gold Bull, conformément aux Conditions générales. Malgré ce qui précède, Silver Gold Bull aura le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal provincial, étatique ou fédéral, si nécessaire afin de faire respecter les présentes Conditions générales ou d'empêcher une violation des droits d'un tiers. Dans le cas où une réparation équitable est demandée, vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la juridiction personnelle de ce tribunal et renoncez à toute objection à la juridiction.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À VOS DROITS DE VOUS JOINDRE À TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR AUTRUI SOUS FORME D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UN DISPOSITIF PROCÉDURAL SIMILAIRE. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE, EN RAPPORT AVEC, OU CONNECTÉE À CES CONDITIONS DOIT ÊTRE REVENDIQUÉE PERSONNELLEMENT.

En outre, vous acceptez et reconnaissez que, malgré tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir à cause de, en relation avec, ou lié à une transaction envisagée selon les modalités des présentes, devra être déposée dans l'année civile suivant l'apparition d'une telle réclamation ou cause d'action, ou sera exclue à jamais.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité concernant la vente ou l'achat de tout métal précieux ne devra pas dépasser le prix d'achat convenu entre nous pour l’acquisition de vos métaux précieux, ou le prix de vente convenu pour vous vendre des métaux précieux, le cas échéant. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSECUTIF, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NE SERONS PAS RESPONSABLE POUR TOUT RETARD OU ECHEC DANS LA TRANSMISSION, LA RECEPTION OU L'EXÉCUTION DES COMMANDES, LES PAIEMENTS, LIVRAISONS, OU D'INFORMATIONS CAUSÉS PAR L'INCAPACITÉ OU LA PANNE DE L'ÉQUIPEMENT OU DES INSTALLATIONS INFORMATIQUES OU DE COMMUNICATION, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI SERAIT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages. Si votre juridiction ne permet pas l'exclusion ou la limitation des dommages, vous devriez consulter un conseiller juridique pour comprendre vos droits légaux en vertu de la loi applicable.

Indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Silver Gold Bull, et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, employés, concédants de licence, membres et actionnaires, de toutes réclamations, dépenses, responsabilités, pertes, actions, dommages ou demandes, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, faits par un tiers directement ou indirectement liés à ou découlant de : (a) contenu ou information que vous transmettez ou obtenez à travers les transactions, produits et/ou services envisagés dans les présentes Conditions générales, (b) votre utilisation, vos achats et/ou ventes de produits et/ou services envisagés dans les présentes Conditions générales, (c) votre violation de ces Conditions générales, (d) votre violation des droits d'autrui, (e) votre violation de toute déclaration ou garantie que vous avez faite à Silver Gold Bull, ou (g) votre échec de remplir vos obligations conformément aux présentes Conditions générales. Si vous êtes dans l'obligation de fournir une indemnisation conformément à cette clause, Silver Gold Bull peut, à sa seule et absolue discrétion, contrôler le règlement de toute réclamation à vos frais et dépens. Sans limitation de ce qui précède, vous vous ne pouvez pas régler, faire un compromis ou vous défaire de quelle manière que ce soit d'une réclamation sans le consentement de Silver Gold Bull.

Force Majeure

Toute entrave, retard, ou obstruction dans notre exécution de toute condition de ces Conditions d'achat ou de vente en raison de grèves, lock-out, conflits de travail, catastrophes naturelles, impossibilité d'obtenir de la main-d’œuvre ou des matériaux ou des substituts raisonnables de ceux-ci, restrictions gouvernementales, réglementations ou contrôles, la cessation par les bourses de marchandises de la négociation de contrats à terme sur l'or, l'argent, le platine ou le palladium ou la livraison des marchandises sous-jacentes à ces contrats, ou l'échec ou le retard de vendeurs, une action gouvernementale ennemie ou hostile, une émeute, des troubles civils, un incendie ou d'autres accidents, pandémies et autres causes indépendantes de notre volonté, excuseront notre exécution et prolongeront l'exécution de nos devoirs et responsabilités en vertu des modalités ci-présentes, pour une période égale à une telle prévention, retard ou arrêt. SILVER GOLD BULL N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT (NÉGLIGENCE INCLUSE), OU TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, POUR MANQUER D'ACCOMPLIR SES OBLIGATIONS CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UNE TELLE MANIÈRE QUE DE TELS MANQUEMENTS SONT LE RÉSULTAT D'UN ÉVÈNEMENT DE FORCE MAJEUR.

Remplissez l'accord

Ces Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et tout bon de commande pertinent, constitue l'expression complète et finale d'un accord entre vous et Silver Gold Bull en rapport à l'achat et/ou la vente de métaux précieux, et remplace tout contrat, accord, entente et représentation préalable ou actuel, qu'il soit oral ou écrit, concernant la vente et/ou l'achat de métaux précieux.

Coûts / Frais d'avocat

Si vous êtes tenu d'engager un avocat afin d'appliquer nos droits ci-dessous, nous nous gardons le droit de récupérer tout frais raisonnables, coût et honoraires d'avocat dans le cas où nous emporterons cette action.

Exclusion de garanties

Tous les investissements, y compris les pièces de monnaie et les lingots, comportent un certain degré de risque et sont affectés par de nombreux facteurs économiques, qui sont tous indépendants de notre volonté. Vous êtes responsable de ce risque, y compris, sans s'y limiter, la volatilité du marché et l'incapacité de liquider les produits d'investissement à un prix acceptable, voire pas du tout. Vous déclarez et garantissez à Silver Gold Bull que vous disposez d'une expérience et de connaissances suffisantes pour prendre des décisions financières éclairées et que Silver Gold Bull ne fait aucune recommandation concernant les achats et/ou les ventes de pièces d’investissement.

SILVER GOLD BULL N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS OU LES VENTES DE MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRE QUE LES GARANTIES EXPRESSES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET REJÈTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

SILVER GOLD BULL EST UN FOURNISSEUR DE DÉTAIL ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREUR, D'OMISSION, D'INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE DESTRUCTION D'IDENTITÉ, D'ACCÈS NON AUTORISÉ À UN COMPTE, OU DE MODIFICATION DE CELUI-CI, EN RAPPORT AVEC SON SITE WEB, ET SE RÉSERVE LE DROIT ARRÊTER LE SITE WEB À TOUT MOMENT. LE SITE WEB DE SILVER GOLD BULL PEUT CONTENIR DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES QUI REFLÈTENT LES ATTENTES ACTUELLES DE SILVER GOLD BULL CONCERNANT LES ÉVÉNEMENTS FUTURS ET LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL, ET QUI IMPLIQUENT DES RISQUES ET DES INCERTITUDES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES DÉVELOPPEMENTS RÉELS POURRAIENT DIFFÉRER MATÉRIELLEMENT DE CEUX PRÉVUS ET DÉPENDRE D'UN NOMBRE DE FACTEURS, LA PLUPART, SANS TOUS, SONT EN DEHORS DU CONTRLE DE SILVER GOLD BULL, ET QU'IL EST CONSEILLÉ DE CONSULTER VOTRE INVESTISSEUR ET VOTRE FINANCIER AVANT D'ACHETER OU DE VENDRE DES PIÈCES D'INVESTISSEMENT.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites. Dans ces juridictions, les clauses de non-responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où elles concernent des garanties implicites.

Mission

Nous pouvons céder ou transférer l'un de vos droits, obligations, et responsabilités conformément aux Conditions générales, ou tout intérêt y afférent, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits, obligations, et/ou responsabilité ci-dessous sans notre consentement écrit antérieur (que nous pouvons retenir à notre seule et absolue discrétion), et dans ce cas, vous ne serez pas dégagé de toute responsabilité en vertu des présentes Conditions générales à la suite d'une telle cession ou transfert.

Effet contraignant

Chacune des clauses de ces présentes Conditions générales sera contraignante et s'appliquera au profit de chacun de nous, et de nos héritiers respectifs, représentants personnels, successeurs et ayant-droits, soumis à tout moment à toutes les clauses et restrictions ailleurs dans les présentes Conditions de vente. Sauf expressément stipulé ci-inclus, rien dans ces Conditions générales n'est destiné à conférer à quelqu'un, autre que nous et nos héritiers respectifs, représentants personnels, successeurs et ayant-droits, des droits ou des recours en vertu ou en raison de ces présentes Conditions générales.

Dispositions invalides

Si une des clauses de ces Conditions générales, ou la pertinence d'une de ces clauses à une situation spécifique, devait être jugée invalide ou inexécutable par un tribunal ou un membre de la juridiction compétente, celle clause devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire afin de préserver l'intention et l'esprit de ces Conditions générales, et pour rendre cette dernière et son application valides et exécutables. La validité et la mise en application de toutes les autres clauses de ces présentes Conditions générales et toutes les autres mises en application de toute autre clause ne seront en aucun cas affectées par ces modifications. Si une disposition des présentes conditions générales, ou l'applicabilité d'une telle disposition à une situation spécifique, est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe juridictionnel compétent, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour préserver le l'intention et l'esprit de ces Termes et Conditions, et pour les rendre ou leur application valides et exécutoires, et la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions de ces Termes et Conditions et toutes les autres applications d'une telle disposition n'en seront pas affectées.

Temps essentiel

Les délais sont stricts en ce qui concerne ces Conditions générales.

Délai de prescription

Toutes les questions relatives à une commande ou à un compte doivent nous être signalées dans les cinq (5) jours suivant la date d'expédition. Cela inclut, mais sans s'y limiter : un produit ou un envoi endommagé, une livraison tardive, des articles manquants ou incorrects, un crédit ou des coupons pour des envois en retard ou combinés.

Modification des conditions

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT, ET VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE NOUS POUVONS MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT. YOU ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS NOTRE SITE INTERNET ET LA PROCÉDURE DE LA VENTE ET L'ACHAT DE MÉTAUX PRÉCIEUX À TOUT MOMENT À NOTRE SEULE DISCRÉTION, POUR TOUTE RAISON OU ACUNE RAISON ET SANS AVIS PRÉALABLE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LE FAIT QUE SI YOU CONTINUEZ À NOUS VENDRE OU À NOUS ACHETER DES MÉTAUX PRÉCIEUX, OU À UTILISER NOTRE SITE INTERNET, APRÈS QUE NOUS AYONS PUBLIÉ UN CHANGEMENT DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, ALORS VOUS SEREZ LIÉ PAR LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. DES CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, CONCERNANT LES PRIX, LES MODES DE PAIEMENT, LES REMBOURSEMENTS ET LES POLITIQUES D'ANNULATION, ET LES POLITIQUES D'ÉCHANGE PEUVENT ÊTRE AFFICHÉES SUR NOTRE SITE INTERNET DE TEMPS À AUTRE; LORSQUE AINSI AFFICHÉES, CES CONDITIONS ET/OU POLITIQUES FONT PARTIE DE CES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.